MENTIONS LÉGALES 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants.

Éditeur du site

Michaël Margueritte
3 rue des Sources
76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis – France

Statut juridique : Autoentreprise
SIRET : 830 774 873 00046

Mail : l-ame-emerveille@orange.fr

Responsable de la publication : Michaël Margueritte

Assurance professionnelle

Activité assurée auprès de la MAAF

Conception du site

Agence Puytorac
Email : agencepuytorac@yahoo.fr
RCS : 419 956 214 – Rouen

Hébergement

Eur’net
RCS : 414 642 058 – Clermont-Ferrand

Crédits photographiques

Photographies issues de Adobe Stock – droits réservés.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet et champ d’application

Le présent site a pour objet exclusif la présentation d’une activité d’accompagnement au bien-être par des pratiques énergétiques non médicales.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Cadre légal strict des pratiques proposées

Les prestations proposées par Michaël Margueritte :

• relèvent exclusivement du bien-être, du développement personnel et de l’accompagnement énergétique,

• ne constituent pas une pratique médicale, paramédicale ou thérapeutique,

• ne remplacent en aucun cas un diagnostic, un traitement ou un suivi médical ou psychologique.

Aucun acte médical n’est pratiqué, aucun médicament n’est prescrit, aucune modification de traitement médical n’est suggérée.

3. Prévention des dérives sectaires

Les soins énergétiques proposés :

• n’impliquent aucune emprise mentale,

• ne reposent sur aucune croyance imposée,

• n’encouragent aucune dépendance,

• respectent pleinement le libre arbitre de la personne.

Le praticien s’inscrit dans une démarche conforme aux recommandations de vigilance émises par la MIVILUDES.

4. Responsabilité éclairée du client

Le client reconnaît :

• consulter librement et volontairement,

• être pleinement responsable de ses choix,

• comprendre la nature non médicale des prestations,

• ne nourrir aucune attente de guérison, promesse de résultat ou solution miracle.

Aucun résultat ne peut être garanti.

5. Limitation renforcée de responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour :

• toute interprétation personnelle des ressentis,

• toute décision prise par le client à la suite d’une séance,

• tout usage des informations diffusées sur le site,

• toute interruption ou indisponibilité temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES 

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement des données :
Michaël Margueritte
13 rue des Sources – 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont strictement limitées à :

• nom et prénom,

• email,

• téléphone,

• message libre.

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée volontairement.

3. Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

• le consentement explicite,

• l’intérêt légitime lié à la relation client.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes de contact,

• gérer les rendez-vous,

• assurer le suivi administratif.

Aucune exploitation commerciale externe n’est réalisée.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée strictement nécessaire,

6. Sécurité et confidentialité

Des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre afin de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé.

7. Droits des personnes

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité.

Les demandes sont à adresser à : l-ame-emerveille@orange.fr

8. Cookies

Seuls des cookies techniques ou statistiques anonymes peuvent être utilisés.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est installé sans consentement explicite.

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux obligations légales.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ABSOLUE 

Les soins énergétiques proposés relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement personnel.
Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou un suivi psychologique.
Toute décision médicale doit être prise en concertation avec un professionnel de santé qualifié.